Le cabinet accompagne les entreprises et les salariés dans le cadre de leurs relations de travail
Pour les entreprises et employeurs
- Embauche : Rédaction de contrats et avenants au contrat de travail, durée du travail, rédaction de convention de forfait (en jours et en heures)
- Restructuration d’entreprise : Fusion, cession, transfer, reprise. Audits sociaux et analyse des conséquences individuelles et collectives, transfert ou reprise des contrats de travail selon les conditions L1224-1 du Code du travail dans le cadre d’une perte ou d’une reprise de marché
- Exécution du contrat de travail : Modification du contrat de travail, temps de travail, formation professionnelle, entretiens annuels et professionnels, congés, usages et accords d’entreprise, étude et analyse de la convention collective
- Santé au travail et qualité de vie au travail (QVT) : Gestion de l’absence ou la maladie du salarié, procédure d’inaptitude physique du salarié, accident de travail, maladie professionnelle, burn out, bore out, harcèlement moral ou sexuel, mise en oeuvre d’une enquête interne, obligation de reclassement et échange avec la médecine du travail et l’inspection du travail
- Disciplinaire : Mise en oeuvre de la procédure disciplinaire et choix de la sanction la plus adaptée (avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation, licenciement pour faute…)
- Relation collectives : Règlement intérieur, élections professionnelles (IRP, CSE,CSSCT, etc.), convention et accord collectif, affichages obligatoires, document unique d’évaluation des risques professionnels, mandats des représentants du personnel, conflit social et grève
- Rupture du contrat de travail : Procédure de licenciement (économique, disciplinaire, inaptitude etc.), plan de sauvegarde de l’emploi, rupture conventionnelle et départs négociés, départ en retraite, prise d’acte et résiliation judiciaire, rédaction de protocole transactionnel, optimisation fiscale et sociale des indemnités de rupture
- Accompagnement des sénior dans l’entreprise : Définition d’une stratégie d’accompagnement de fin de carrière pour les séniors (offboarding) pour permettre la transmission des savoir-faire et connaissances techniques, comprendre les dispositifs retraite à mettre en œuvre pour améliorer la motivation et chiffrages et simulations retraite.
Pour les salariés
- Contrat de travail : Audit du contrat de travail, étude et analyse des accords et convention collective, audit des conventions de forfait, analyse de la licéité des clauses contractuelles (non concurrence, mobilité, etc.)
- Exécution du contrat de travail : Heures supplémentaires, congés payés, déclassement professionnel, formation professionnelle, manquement aux obligations contractuelles ou légales, etc.
- Santé au travail : Conseil et assistance du salarié en cas d’inaptitude, accident de travail, maladie professionnelle, burn out et bore out, harcèlement moral ou sexuel, échange avec la médecine du travail, l’inspection du travail
- Licenciements : Accompagnement en cas de procédure de licenciement et contestation du licenciement, quelque soit le motif du licenciement :
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- Personnel : Insuffisance professionnelle, mésentente, perte de confiance, absence perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise, inaptitude physique, etc.
- Disciplinaire : Faute sérieuse, grave, ou lourde
- Économique : Difficulté économiques, réorganisation de l’entreprise pour la sauvegarde la compétitivité, mutations technologiques, cessation d’activité
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- Autres ruptures du contrat de travail : Rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail, négociation de départ, rédaction de protocole transactionnel, optimisation fiscale et sociale des indemnités de départ
- Contentieux : Procédures devant le Conseil de Prud’hommes et Cour d’appel
Le cabinet vous conseille et vous assiste également dans les domaines suivants
Droit commercial
- Recouvrement de créances : Rédaction de mise en demeure, injonction de payer, procédure de recouvrement des impayés
- Contrats : Audit et conseil, rédaction de contrats
- Litige clients/ fournisseurs : Inexécution contractuelle, impayés, mise en cause de la responsabilité contractuelle
- Baux professionnels et commerciaux : Impayés locatifs, acquisition de clause résolutoire, expulsion du preneur, rédaction de baux, cession de baux, expertise judiciaire
- Procédures : Devant le Tribunal Judiciaire (Référé et Fond), Tribunal de Commerce (Référé et Fond), Cour d’appel
Droit civil
- Baux d’habitation : Rédaction de contrat de bail à usage d’habitation, litige entre bailleur et preneur (loyers et charges impayés, dépôt de garantie, insalubrité, etc.), conflit de voisinage, expulsion
- Contrat : Rédaction de contrat, inexécution contractuelle, mise en demeure
- Responsabilité délictuelle : Réparation du préjudice
- Indivision : Expertise, partage amiable ou judiciaire
- Construction – Immobilier : Désordres, malfaçons, abandon de chantier, vices cachés, assistance aux opérations d’expertises amiables et/ou judiciaires, mise en oeuvre de la garantie décennale, de l’assurance dommage-ouvrage ou biennal, garantie de parfaite achèvement
- Procédures : Devant le Tribunal Judiciaire (Référé et Fond), Cour d’appel et assistances aux opérations d’expertises judiciaires